Que serait notre guide du mariage sans nos conseils pour la préparation mariage ? En effet, quand on se lance dans l'aventure du mariage, on n'est pas toujours bien préparés pour organiser tous les préparatifs.
Autant bien se renseigner en amont sur les étapes incontournables de ce bel événement ! Pas de panique, nous vous indiquons ici toutes les étapes essentielles pour savoir comment préparer son mariage notamment sur le plan légal !
Au regard de la Loi et du droit civil, le mariage est un acte juridique solennel. Il est donc soumis à des conditions et formalités. Le saviez-vous ? En cas de non-respect de celles-ci, des sanctions sont encourues, et cela entraîne une action en nullité de votre mariage. Aussi, mieux vaut être parfaitement au courant des étapes de préparation mariage obligatoires. Le mariage est une union entre deux êtres et sa rupture ne peut être obtenue que dans certaines conditions.
Bien que souvent ressenti comme un acte social, voire religieux, n’oubliez pas que le mariage est avant tout un acte juridique. Alors, quelles sont les conditions à remplir avant de se lancer dans l’organisation de son mariage ? A quel âge peut-on dire se oui ?...
Avant de se lancer dans la préparation mariage, autant être conscient de certaines obligations légales. Depuis le samedi 18 mai 2013, la loi ouvre le mariage aux couples de même sexe. Toujours selon le Code Civil, deux personnes peuvent se marier à condition qu’elles aient atteint l’âge nubile, c’est-à-dire 18 ans révolus.
En lien avec des raisons de moralité, le mariage est interdit entre deux personnes ayant un lien de parenté, légitime ou naturel. Le mariage est prohibé entre ascendants et descendants en ligne directe et entre collatéraux jusqu’au second degré. Cela concerne donc un parent et son enfant (en filiation naturelle ou adoptive), un frère et une sœur, un oncle et sa nièce…
Pour les femmes veuves ou divorcées qui veulent se remarier, il est nécessaire de fournir un certificat médical de non grossesse ou attendre trois cents jours après dissolution du précédent mariage.
Il est tout à fait possible de célébrer un mariage mixte, c’est-à-dire d’épouser une personne de nationalité étrangère. Comment préparer son mariage en France avec une personne qui n'a pas la nationalité française ? Chacun des mariés obéit à sa loi nationale et la loi française interdit d’épouser une personne étrangère déjà mariée dans son pays.
Pour bien assurer la préparation de mariage dans les règles légales, la personne de nationalité étrangère a obligation de produire des documents spécifiques. Un extrait de l’acte de naissance est requis pour chacun des époux. Il ne doit pas dater de plus de six mois, s’il a été établi dans un consulat, ou de plus de trois mois s’il a été délivré en France.
Vous le saviez déjà, mais le choix du lieu de mariage est primordial. Le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux réside depuis plus d’un mois.
Afin de connaître les différents documents à fournir, il faut s’adresser à cette mairie. Lors de la préparation mariage, il faut prévoir la publication des bans. Celle-ci se fait sur les portes de la mairie du lieu du mariage est obligatoire et doit être effectuée 10 jours avant la célébration du mariage. Il doit y avoir une audition préalable des futurs conjoints (commune ou séparée si besoin est) par l’officier de l’état civil.
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage. Elle précise donc : le nom, les prénoms, la profession, le domicile, et le lieu du mariage des futurs époux. Cet affichage a pour but de permettre à ceux qui connaissent une raison valable d’empêcher le mariage, d’y faire opposition.
L’officier d’état civil doit s’assurer que les futurs époux remplissent les conditions légales pour s’unir et ainsi élaborer le contrat de mariage . Lors de la préparation de votre mariage, il faut donc que vous prévoyez les pièces nécessaires pour pouvoir vous unir au regard de la Loi. Pour la constitution du dossier de mariage civil, il faut fournir pour chacun des futurs mariés :
Certains documents sont longs à obtenir, surtout si l’un des futurs mariés est de nationalité étrangère. Et la publication des bans est parfois exigée dans le pays d’origine.
De plus, faites attention car certains documents ont une validité limitée. Il est inutile de déposer votre dossier de mariage civil plusieurs mois à l’avance. Cependant, dans votre planning d’organisation de mariage prévoyez le temps de faire toutes ses démarches administratives…
Et voilà, avant de vous lancer dans les autres préparatifs de mariage tels que l’élaboration du menu de mariage ou des faire-part de mariage , vous êtes au point sur les étapes cruciales de la préparation de votre union légale !
Pour plus d'informations, adressez-vous à la mairie, un notaire, un avocat ou au service d’accueil et de renseignement du Tribunal de Grande Instance.
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