Contrat de mariage : quelles sont les démarches administratives ?
Lorsque vient le moment de se lancer dans l'organisation de son mariage, on ne pense pas toujours aux démarches administratives comme une priorité : on a les préparatifs de la fête en tête, et les démarches annexes passent parfois à la trappe.
Dans notre Guide du Mariage, nous souhaitions vous éclairer sur certains points du contrat de mariage à bien comprendre avant de s'engager !
Le contrat de mariage est-il obligatoire ?
Vous êtes en pleine préparation de mariage et vous n’avez pas forcément envie de vous soucier des démarches administratives. Le choix du lieu de mariage, du menu de mariage ou encore l’envoi des faire-part de mariage vous préoccupent déjà bien assez.
Se marier est un engagement à tous les points de vue : un engagement social, devant sa famille et ses proches, mais également un engagement au regard de la Loi.
Il n'est pas obligatoire de choisir un contrat de mariage : si vous n'en choisissez pas un, vous êtes automatiquement soumis au régime légal français de "la communauté réduite aux acquêts". Dans ce régime, tous les biens achetés pendant l'union, et les salaires du marié et de la mariée sont mis en commun : la moitié appartient à chacune des deux parties. Ils ne sont propriétaires que des biens qu'ils détenaient personnellement avant le mariage.
Si ce régime vous correspond, c'est tout à votre honneur, mais si tel n'est pas le cas, alors il est utile de faire un contrat de mariage avant de vous engager pour toute la vie !
Comment établir un contrat de mariage ?
Pour établir un contrat de mariage, vous devez vous rendre chez un notaire avant le jour de votre union en mairie. C'est un rendez-vous important à caler dans votre planning préparation mariage. Le notaire pourra vous conseiller sur les dispositions à prendre si vous souhaitez profiter d'avantages matrimoniaux par exemple, et établir des clauses personnalisées.
Et voilà, vous savez tout sur la manière d’établir un contrat de mariage, à choisir avec autant de soin –voire plus- que son thème de mariage ou la liste de ses invités mariage !
Le contrat de mariage par séparation de biens
Vous pouvez choisir de séparer vos biens entre conjoint : chacun conserve son patrimoine et tous les biens possédés avant l'union, et ceux qu'il recevra par succession ou donation. Chacun conserve également les biens obtenus durant le mariage (revenus, voitures...)
Ce contrat de mariage n'est toutefois pas recommandé lorsque l'un des deux époux n'a aucun revenu financier (ni activité professionnelle ni patrimoine). En effet, il ne pourra pas profiter des fonds de son époux en cas de décès par exemple, et se retrouvera en situation financière compliquée.
On peut remédier à cette situation en consentant à des avantages matrimoniaux au moment de la rédaction du contrat.
Le partage intégral de la communauté universelle
Ce régime met tout en commun. Tous les biens, meubles ou immeubles, acquis ou reçus (par succession ou donation) avant ou pendant le mariage sont communs. Les époux sont débiteurs solidaires de toutes les dettes.
Ce régime protège les deux époux pendant leur union, et également à la mort d'un des deux conjoints. Ils peuvent également faire le choix d'ajouter une clause d'"attribution intégrale" pour que l'intégralité des biens revienne à leur époux après la mort, sans que les enfants puissent avoir leur part d'héritage.
Le contrat de participation aux acquêts
Ce contrat de mariage fonctionne comme celui de la séparation de biens : chacune de deux parties reste propriétaire des biens avant mariage et pendant mariage. En revanche, dans le cas d'un divorce ou d'un décès, c'est le notaire qui jugera la part d'enrichissement de chaque partie, et qui demandera à celui qui s'est le plus enrichi de partager le surplus avec l'autre, ou sa succession.
Ce contrat de mariage est parfois la cible de brouille familiale : les enfants d'une première union du parent qui s'est le plus enrichi se verront privés d'une grande partie de leur héritage, étant donné que le surplus devra être redistribué au conjoint.
Pour en savoir plus sur l’organisation de mariage :
